Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

En savoir plus
Webinaire 20 janvier 2021

Réforme sur la protection de la vie privée : Risques de litiges et d’ordre réglementaire et financier liés à la proposition de la nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs

Joignez-vous à nous le mardi 19 janvier 2021 pour un dîner-conférence virtuel avec Adam Kardash, associé et président de la pratique nationale...

En savoir plus
Webinaire 20 janvier 2021

Mise à jour économique du premier trimestre de 2021 avec Stephen Poloz

Les entreprises et les gouvernements ont été contraints de faire face à toutes sortes d’événements mondiaux inédits qui continueront...

En savoir plus
Mise à jour économique du premier trimestre de 2021 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2021

Tirer le meilleur parti d’une mauvaise année : causes gagnantes en matière de propriété intellectuelle en 2020

May Cheng et Sydney Young présentent leur liste restreinte de décisions clés au Canada en 2020 pour chacun des trois principaux domaines du droit...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2021

Décisions clés en 2020 ayant un impact sur les privilèges hospitaliers et la conduite des procédures administratives

Les hôpitaux et les organismes de soins de santé entament une nouvelle année qui leur réserve des défis uniques.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2021

Pourquoi la « ville du quart d’heure » est-elle de plus en plus populaire?

Les villes du monde entier s’efforcent de se transformer et de se réinventer au fur et à mesure qu’elles émergent de la pandémie. Une partie...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2021

De nouveaux changements aux taux de référence CDOR sont à l’horizon

Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

Le personnel fait appel avec succès de la décision de son propre organisme d’autorégulation

Le mois dernier, le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a réussi à interjeter appel d’une décision du comité...

En savoir plus