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Webinaire 20 novembre 2020

La cybersécurité du point de vue du fournisseur/prestataire de services

Nous vous invitons à vous joindre à nous le mardi 10 novembre 2020 pour un dîner-conférence virtuel avec Simon Hodgett, associé, et Matt...

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Webinaire 20 novembre 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada – incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada

La récente décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada, selon laquelle la conception du régime de retraite de la GRC

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Webinaire 20 novembre 2020

Leçons à tirer de l’histoire de l’opéra en diffusion continue en direct concernant les appels Zoom (et autres leçons pour les connexions virtuelles)

Dès que la communication virtuelle est devenue la nouvelle norme, des dizaines, voire des centaines de pratiques exemplaires sont apparues sur...

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Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2020

Les tableaux de la structure du capital vous posent-ils problème?

Même s’il est fortement utilisé, le tableau de la structure du capital peut présenter des difficultés. En constante évolution, il peut être...

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2020

Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

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Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2020

Le Bureau des brevets canadien publie des directives sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions médicales à la suite de la décision Choueifaty

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié de nouvelles directives expliquant comment l’OPIC entend appliquer la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : La cybersécurité du point de vue du fournisseur/prestataire de services

Les atteintes à la cybersécurité ayant un grand retentissement sont celles qui font le plus souvent les gros titres.

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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2020

Programme incitatif de l’Alberta pour les produits pétrochimiques

Le 30 octobre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé le lancement du nouveau programme incitatif de l’Alberta pour les produits...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Le gouvernement de l’Alberta dépose le projet de loi 36 : La Geothermal Resource Development Act

Le 20 octobre 2020, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 36 : la Geothermal Resource Development Act , qui vise à créer un cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 37 : Builders’ Lien (Prompt Payment) Amendment Act, 2020 (projet de loi 37), qui vise à...

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