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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2020

La CSC confirme l’application de la règle anti-privation

La Cour suprême du Canada a confirmé l’application de la règle de common law appelée la règle anti-privation dans le contexte d’une...

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La CSC confirme l’application de la règle anti-privation
Bulletin d’actualités Osler 8 octobre 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

Lancement du Registre de la propriété véritable de la Colombie-Britannique le 30 novembre 2020

Le 20 septembre 2020, la Land Owner Transparency Act, communément appelée LOTA dans le secteur immobilier, est entrée en vigueur en...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

L’économie, l’inflation et la COVID-19 selon Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler

Osler a été extrêmement heureux de pouvoir organiser une réception virtuelle de bienvenue pour Stephen Poloz, l'ancien gouverneur de la Banque du...

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L’économie, l’inflation et la COVID-19 selon Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler
Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

Discussion informelle d’Osler : L’histoire de Symend et Hanif Joshaghani

Symend a dû bâtir de solides relations et démontrer ses capacités opérationnelles pour mener à bien trois rondes successives de financement...

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Webinaire 20 septembre 2020

Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?

Est-ce que les dépenses d'infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada? – Joignez-vous à Stephen Poloz et aux chefs des...

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Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?
Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2020

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Ce bulletin d’actualités aborde les préparatifs en vue de la suppression du TIOL dans le contexte des conventions de crédit, notamment les...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2020

La Cour suprême du Canada reformule les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 10 septembre 2020, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a rendu deux décisions très attendues dans le cadre de deux appels concernant les...

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