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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La province publie les modifications proposées à son plan de croissance

Le 16 juin 2020, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario publiait la modification no 1 proposée au plan En plein essor.

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri

Au début d’ApplyBoard, il arrivait que ses fondateurs s’inquiètent de ne pas avoir suffisamment d’argent pour payer leurs factures.

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Webinaire 16 juin 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri

Une discussion informelle et passionnante avec Chad Bayne, fondateur et coprésident du groupe de pratique des sociétés émergentes et à forte...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri
Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2020

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

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Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2020

Les modifications apportées aux placements de titres « au cours du marché » constituent un changement opportun

Le 4 juin 2020, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont approuvé des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au...

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Webinaire 4 juin 2020

Les avantages de l’arbitrage

Le règlement des litiges de façon stratégique et efficace est essentiel pour votre entreprise. L’arbitrage peut donner à votre entreprise un...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2020

L’affaire Aquadis : La Cour d’appel du Québec confirme les larges pouvoirs du contrôleur de la LACC

Le 21 mai 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) renda ses motifs dans Arrangement relatif à 9323-7055 Québec inc. (Aquadis International Inc.).

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