Auteur
Associé, Droit municipal, aménagement du territoire; Immobilier, Toronto
Le 16 juin 2020, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario publiait la modification no 1 proposée au plan En plein essor.
Les modifications proposées incluent l’élargissement du potentiel de conversion de terrains en zone d’emploi si le terrain se trouve dans une zone d’emploi d’importance provinciale et également dans une zone de grande station de transport en commun. Il est également suggéré de permettre l’extraction d’agrégats dans les habitats d’espèces menacées ou en voie de disparition.
La province a également publié de nouvelles prévisions de croissance jusqu’en 2051. Vous retrouverez ces prévisions sous forme d’annexes jointes au Plan. Un rapport exhaustif (en anglais seulement) a également été publié; il peut être consulté ici.
La modification no 1 proposée permet aux municipalités d’établir des prévisions plus élevées que celles que l’on retrouve dans le Plan, si ces prévisions sont établies à la suite d’un examen municipal exhaustif.
Osler a préparé une version comparée qui présente les modifications proposées à la modification no 1, incluant les annexes à titre de référence. Le public peut transmettre ses commentaires concernant la modification no 1 jusqu’au 31 juillet 2020.