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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2017

La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration

Le changement climatique fait l’objet d’une étroite surveillance de la part des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2017

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : enquête de l’administration Trump sur l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale américaine

Le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant au secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, de mener une enquête en vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2017

L’autorisation d’un investissement précédemment bloqué laisse présager une souplesse soutenue des examens relatifs à la sécurité nationale

Le 27 mars 2017, O-Net a annoncé que le Cabinet avait approuvé l’acquisition.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2017

Les avis quant au caractère équitable après l’affaire InterOil

La Cour suprême du Yukon a récemment publié les motifs pour lesquels elle a approuvé l’opération d’acquisition d’InterOil par Exxon Mobil.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La défaite de Northern Gateway pourrait être une victoire pour le secteur

Les questions autochtones et l’obligation de consulter continuent de faire partie des principaux risques associés à la mise en valeur des...

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