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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Programme d’électricité renouvelable de l’Alberta – Les appels d’offres compétitifs dépassent les attentes

En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’ AESO), a lancé le premier...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2017

Le règlement intitulé Offshore Oil Royalty Regulations est entré en vigueur le 1er novembre 2017

Le 1er novembre 2017, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué le règlement Offshore Oil Royalty Régulations. Le Règlement de 2017...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La Cour suprême rend les très attendues décisions Chippewas et Clyde River

La Cour suprême du Canada a rendu des jugements unanimes dans les pourvois connexes de Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2017

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe.

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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2017

La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration

Le changement climatique fait l’objet d’une étroite surveillance de la part des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2017

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : enquête de l’administration Trump sur l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale américaine

Le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant au secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, de mener une enquête en vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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