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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

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Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées
Vidéo 15 septembre 2025

L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle. Les technologies...

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L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Vidéo 15 septembre 2025

Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue à progresser à pas de géant et à redéfinir le paysage commercial mondial. Grâce...

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Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté
Rapport 10 septembre 2025

Réglementation de l’IA au Canada

Réglementation de l’IA au Canada Choses à savoir Au Canada, il n’existe aucune loi établissant un cadre général de réglementation...

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Réglementation de l’IA au Canada
Rapport 10 septembre 2025

Passation de contrats concernant des applications de l’IA

Passation de contrats concernant des applications de l’IA Choses à savoir Compte tenu de la nature de l’intelligence artificielle, en...

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Passation de contrats concernant des applications de l’IA
Rapport 10 septembre 2025

Secteur public

Secteur public Choses à savoir L’utilisation de l’IA par les entités du secteur public fédéral est régie par les politiques,...

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Secteur public
Rapport 10 septembre 2025

IA générative et prestation de services juridiques

IA générative et prestation de services juridiques Choses à savoir Les Barreaux provinciaux et territoriaux régissent la conduite des...

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IA générative et prestation de services juridiques
Rapport 10 septembre 2025

Marchés financiers

Marchés financiers Choses à savoir En décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis...

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Marchés financiers
Rapport 10 septembre 2025

Soins de santé et instruments médicaux

Soins de santé et instruments médicaux Choses à savoir Professionnels de la santé Les lois canadiennes sur la protection des...

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Soins de santé et instruments médicaux