La Cour d’appel du Yukon confirme la valeur transactionnelle dans une décision en matière de dissidence

Récemment, la Cour d’appel du Yukon a conclu que le prix négocié d’une opération constituait la juste valeur des actions des porteurs...

Santé Canada propose des restrictions à l’égard de la promotion des produits de vapotage

Santé Canada a proposé un nouveau règlement qui fixerait des limites plus strictes à l’égard de la publicité et de la promotion des produits...

L’OCDE donne des précisions supplémentaires sur les propositions du premier pilier dans une mise à jour sur la réforme fiscale internationale et souhaite trouver une solution consensuelle en 2020

Le Canada et les 136 autres pays membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 ont publié une déclaration soutenant fortement la...

L’honnêteté est la meilleure politique : la Cour suprême du Canada cherche à clarifier l’obligation d’exécution honnête du contrat

N’induisez pas vos contreparties contractantes en erreur au sujet de questions liées à l’exécution du contrat. C’est apparemment le message...

Les entrepreneurs canadiens doivent-ils se constituer en société aux États-Unis?

Les entrepreneurs canadiens se tournent souvent vers les États-Unis en ce qui concerne les perspectives financières futures de leurs entreprises en...

Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta pour la remise en état des sites pétroliers et gaziers

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif (le cadre) visant à réduire les stocks de sites de...

Le rôle du conseil d’administration dans sa réponse à une crise

Tôt ou tard, toute entreprise sera confrontée à une crise. Lorsque celle-ci survient, la capacité à éviter les coups dépend de l'efficacité...

Paroles de juriste : Prêts de titres et pensions sur titres 101 – balado de l’association mondiale de financement par les pairs (Global Peer Financing Association Podcast)

Lisa Mantello, associée du groupe des Services financiers et bancaires d’Osler, a récemment participé à un balado de connexion entre pairs...

Un tiers payeur provincial réprime une tentative de stratégie de renouvellement de médicaments continu

Lorsque le brevet d’un médicament expire, cela ouvre la voie à la concurrence des génériques, et le titulaire du brevet doit alors trouver une...

Dépôt des commentaires d’Osler sur les rapports directeurs des Piliers Un et Deux auprès de l’OCDE

Au début de 2020, l’OCDE a publié des rapports directeurs sur les Piliers Un et Deux et a lancé un processus de consultation publique sur son...