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Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple
Rapport 24 septembre 2025

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

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Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada
Webinaire 24 septembre 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025

Dans la troisième édition de notre série trimestrielle de webinaires « Perspectives en matière de droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025
Bulletin d’actualités Osler 19 septembre 2025

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

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Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act

Les fournisseurs ayant des consommateurs en Colombie-Britannique devraient commencer à se préparer de sorte que leurs activités demeurent...

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Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

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Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées
Vidéo 15 septembre 2025

L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle. Les technologies...

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L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Vidéo 15 septembre 2025

Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue à progresser à pas de géant et à redéfinir le paysage commercial mondial. Grâce...

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Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté