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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2017

L’autorisation d’un investissement précédemment bloqué laisse présager une souplesse soutenue des examens relatifs à la sécurité nationale

Le 27 mars 2017, O-Net a annoncé que le Cabinet avait approuvé l’acquisition.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2017

Les avis quant au caractère équitable après l’affaire InterOil

La Cour suprême du Yukon a récemment publié les motifs pour lesquels elle a approuvé l’opération d’acquisition d’InterOil par Exxon Mobil.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La défaite de Northern Gateway pourrait être une victoire pour le secteur

Les questions autochtones et l’obligation de consulter continuent de faire partie des principaux risques associés à la mise en valeur des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2016

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2016

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act

Le 24 mai 2016, Shannon Phillips a présenté le projet de loi 20, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines,...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2016

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

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