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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2016

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2016

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act

Le 24 mai 2016, Shannon Phillips a présenté le projet de loi 20, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines,...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2016

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

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Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le sens du terme « Indien »

La décision de la Cour suprême du Canada confirme que le terme « Indiens » au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 englobe tous...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Version finale des lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Préparez-vous à vous inscrire et à produire vos rapports

Le 1er mars 2016, le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a publié la version finale de ses outils de mise en œuvre à...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 10 février 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2016

Nouveau cadre sur les redevances de l’Alberta

Le vendredi 29 janvier 2016, le gouvernement de l’Alberta a rendu publics les résultats du comité consultatif chargé de réviser le régime de...

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