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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Le BSIF énonce ses attentes en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a récemment publié un préavis de signalement des incidents liés à la...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mars 2019

Les ACVM et l’OCRCVM proposent un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont publié un...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2019

Les modifications majeures apportées à la législation canadienne sur les marques canadiennes et aux pratiques connexes entreront en vigueur le 17 juin 2019 — êtes-vous prêts?

Le Parlement canadien a adopté une loi en 2014 qui apportait des modifications importantes et radicales à la Loi sur les marques de commerce.

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Les modifications majeures apportées à la législation canadienne sur les marques canadiennes et aux pratiques connexes entreront en vigueur le 17 juin 2019 — êtes-vous prêts?
Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2019

L’investissement d’impact : une catégorie d’actif viable tournée vers l’avenir

Toute une gamme de nouveaux produits de placement révèle l’existence d’un appétit croissant des investisseurs de tout genre – caisses de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 mars 2019

PDAC 2019 : De nombreux sujets à aborder

Dans notre résumé du colloque de la PDAC de l’an dernier, nous notions qu’il était finalement temps que le secteur minier reprenne « le...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2019

Présentation à l’OCDE par Osler en réponse au document de consultation publique Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Osler a présenté ses observations (en anglais seulement) à l’OCDE en réponse au document de consultation publique sur les solutions possibles...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

L’Ontario dépose le projet de loi 74 sur l’adoption de Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74 sur l’adoption de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population (le...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

Osler : votre partenaire dans la restructuration du système de santé de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé son plan de mettre en œuvre un nouveau modèle de système intégré de prestation de soins de...

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