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Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le sens du terme « Indien »

La décision de la Cour suprême du Canada confirme que le terme « Indiens » au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 englobe tous...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Version finale des lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Préparez-vous à vous inscrire et à produire vos rapports

Le 1er mars 2016, le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a publié la version finale de ses outils de mise en œuvre à...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 10 février 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2016

Nouveau cadre sur les redevances de l’Alberta

Le vendredi 29 janvier 2016, le gouvernement de l’Alberta a rendu publics les résultats du comité consultatif chargé de réviser le régime de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Plus bas, plus longtemps – Les défis des conseils en 2016

La longue chute du prix du pétrole brut depuis la fin de 2014 s'accompagne de nouveaux défis aux incidences importantes pour les conseils qui...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La gouvernance d’entreprises en temps difficiles – conseils pratiques pour les administrateurs dans le secteur pétrolier et gazier

Les administrateurs de sociétés pétrolières et gazières font face à des enjeux propres au marché. Cette présentation leur servira de guide...

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