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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Le gouvernement du Canada annonce un élargissement important

Le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine qu’il mettra en œuvre un régime amélioré d’intégrité des marchés publics et de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Colombie-Britannique en 2018

La plupart des employeurs de la Colombie-Britannique sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois...

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Webinaire 27 mars 2018

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres

Joignez-vous à nous pour un webinaire instructif animé par Sam IP, sociétaire d’Osler au sein de notre groupe de pratique Technologie. Pour...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres
Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2018

Nouvelles directives sur la mention d’une demande d’inscription à la cote de la TSX dans un prospectus ou un autre document d’offre

La TSX a publié de nouvelles directives précisant le moment et la façon dont les émetteurs peuvent faire allusion à une demande d’inscription...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2018

Atténuation des risques associés aux régimes de retraite — Foire aux questions

Des clients font appel à nos experts en droit des régimes de retraite et d’avantages sociaux pour obtenir des conseils sur la gestion des risques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre

Le 21 février 2018, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a rendu sa décision dans Firenze Energy Ltd. v. Scollard Energy Ltd., 2018 ABQB 126...

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Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada

Les sociétés de capital-investissement (CI) souhaitent de plus en plus acquérir des systèmes de franchise canadiens.

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Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2018

La Commission du droit de l’Ontario entame des consultations sur son projet de réforme du droit des actions collectives

La Commission du droit de l’Ontario publie un premier document de consultation sur les actions collectives, et entame un processus de consultation...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator: Le droit du travail et de l’emploi au Québec en 2018

La plupart des employeurs du Québec sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales),...

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