Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada

Les sociétés de capital-investissement (CI) souhaitent de plus en plus acquérir des systèmes de franchise canadiens.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2018

La Commission du droit de l’Ontario entame des consultations sur son projet de réforme du droit des actions collectives

La Commission du droit de l’Ontario publie un premier document de consultation sur les actions collectives, et entame un processus de consultation...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator: Le droit du travail et de l’emploi au Québec en 2018

La plupart des employeurs du Québec sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales),...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Alberta en 2018

En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Ontario en 2018

Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 mars 2018

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

En savoir plus
La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2018

Sociétés de personnes en commandite de placement : Budget fédéral 2018

Le gouvernement libéral entend aller de l’avant avec la refonte de la LTA, aux termes de laquelle les commandités seront tenus de percevoir la...

En savoir plus
Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

En savoir plus
Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

En savoir plus