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Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté
Rapport 10 septembre 2025

Réglementation de l’IA au Canada

Réglementation de l’IA au Canada Choses à savoir Au Canada, il n’existe aucune loi établissant un cadre général de réglementation...

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Réglementation de l’IA au Canada
Rapport 10 septembre 2025

Passation de contrats concernant des applications de l’IA

Passation de contrats concernant des applications de l’IA Choses à savoir Compte tenu de la nature de l’intelligence artificielle, en...

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Passation de contrats concernant des applications de l’IA
Rapport 10 septembre 2025

Secteur public

Secteur public Choses à savoir L’utilisation de l’IA par les entités du secteur public fédéral est régie par les politiques,...

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Secteur public
Rapport 10 septembre 2025

IA générative et prestation de services juridiques

IA générative et prestation de services juridiques Choses à savoir Les Barreaux provinciaux et territoriaux régissent la conduite des...

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Rapport 10 septembre 2025

Marchés financiers

Marchés financiers Choses à savoir En décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis...

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Marchés financiers
Rapport 10 septembre 2025

Soins de santé et instruments médicaux

Soins de santé et instruments médicaux Choses à savoir Professionnels de la santé Les lois canadiennes sur la protection des...

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Rapport 10 septembre 2025

Questions relatives à l’emploi

Questions relatives à l’emploi Choses à savoir Les employeurs s’en remettent de plus en plus à l’IA pour l’embauche des employés...

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Rapport 10 septembre 2025

Droit de la concurrence et de l’investissement étranger

Droit de la concurrence et de l’investissement étranger Choses à savoir La Loi sur la concurrence (Canada) s’applique aux accords, aux...

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Droit de la concurrence et de l’investissement étranger
Rapport 10 septembre 2025

Responsabilité civile délictuelle

Responsabilité civile délictuelle Choses à savoir Le droit canadien de la responsabilité civile délictuelle ne traite pas expressément...

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Responsabilité civile délictuelle