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Appel Mensuel AccessPrivacy: Aperçu du nouveau régime de protection de la vie privée dans le secteur privé envisagé par le projet de loi C-27 Appel Mensuel AccessPrivacy: Aperçu du nouveau régime de protection de la vie privée dans le secteur privé envisagé par le projet de loi C-27

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Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2017

Pratiques de divulgation en matière de diversité : où les sociétés cotées à la TSX se situent-elles?

Les actionnaires institutionnels, les organismes de réglementation et les législateurs du Canada et de diverses parties du monde favorisent de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 10 octobre 2017

Foire aux questions – le franchisage au Québec

Les franchiseurs qui veulent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des différences clés dans le modèle de franchisage afin de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 octobre 2017

L’Ontario présente des modifications aux mesures législatives sur les franchises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé le projet de loi 154, la Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, 2017,...

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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2017

Échéances pour déposer un prospectus auprès de la CVMO – explication

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a récemment rappelé aux émetteurs ses échéances pour le dépôt d’un prospectus...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2017

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2017

Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Un cadre de travail de neuf pages a été publié par des membres du Congrès américain et la Maison-Blanche, afin de souligner les grands aspects...

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Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2017

Le point de vue le plus récent de la CVMO a des incidences sur les opérations sur les marchés financiers : points saillants du Rapport annuel 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises

La Direction du financement des entreprises de la CVMO a publié son plus récent Rapport annuel. Ci-dessous, six indications tirées de ce rapport...

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Webinaire 18 septembre 2017

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les sommaires des modalités pour les entreprises en démarrage avec Jamie Rosenblatt, conférencier invité

Joignez-vous à Chad Bayne, fondateur et cochef du groupe Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, et à Jamie Rosenblatt, associé...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les sommaires des modalités pour les entreprises en démarrage avec Jamie Rosenblatt, conférencier invité
Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2017

Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

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