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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2016

La CVMO restreint la portée de la qualité pour agir d’une partie privée introduisant une requête touchant l’intérêt public dans les opérations contestées : la décision Corus Entertainment

Dans In the Matter of the Catalyst Capital Group Inc. and In the Matter of Corus Entertainment Inc., la CVMO a décidé de ne pas accorder à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2016

Les ACVM publient un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par procuration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Nouveau régime d’offres publiques d’achat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications fondamentales au régime d'offres publiques d'achat qui devraient...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2016

Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

La sous-représentation des femmes au sein de la haute direction des sociétés canadiennes constitue une préoccupation politique et est contraire...

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