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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2016

Bien des problèmes en perspective (suite) : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson

Le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario Midwest...

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Rapport 18 mai 2016

Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Qui se préoccupe de vos risques? Tôt ou tard, toutes les entreprises font face à une crise. Lorsque cela se produit, c’est l’efficacité...

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Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise
Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2016

La gestion de crise et le conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2016

Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur

Les modifications apportées aux régimes canadiens d'offres publiques d'achat et de déclaration selon le système d'alerte sont entrées en vigueur...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2016

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2016

La CVMO restreint la portée de la qualité pour agir d’une partie privée introduisant une requête touchant l’intérêt public dans les opérations contestées : la décision Corus Entertainment

Dans In the Matter of the Catalyst Capital Group Inc. and In the Matter of Corus Entertainment Inc., la CVMO a décidé de ne pas accorder à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2016

Les ACVM publient un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par procuration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Nouveau régime d’offres publiques d’achat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications fondamentales au régime d'offres publiques d'achat qui devraient...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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