Articles

OTPP and Osler Pizza Making Event OTPP and Osler Pizza Making Event

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

En savoir plus
La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2017

Dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool – leçons tirées par les employeurs de l’affaire Suncor c. Unifor

La mise en œuvre d’un programme de dépistage de drogues et d'alcool s’articule autour d’un nombre de facteurs à prendre en considération....

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2017

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

En savoir plus
Rapport 17 avril 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Une Cour de l’Ontario rejette une demande d’injonction visant à restreindre les tests de dépistage de drogues et d’alcool aléatoires

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment rejeté une demande d’injonction d’un syndicat visant à restreindre la politique sur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

Préparation aux dispositions de la LCAP relatives au droit privé d’action

Apprenez-en plus sur les répercussions des dispositions de la LCAP et sur la façon dont les organisations peuvent s’y préparer.

En savoir plus