Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

Préparation aux dispositions de la LCAP relatives au droit privé d’action

Apprenez-en plus sur les répercussions des dispositions de la LCAP et sur la façon dont les organisations peuvent s’y préparer.

La nouvelle réalité des sociétés immobilières en nom collectif américaines ayant recours au mécanisme d’effet de levier

Les entités canadiennes qui souhaitent accéder au marché de l’immobilier américain en plein essor, ou encore diversifier leur portefeuille...

Lancement d’un programme d’électricité renouvelable par l’AESO

Le 31 mars 2017, l'Alberta Electric System Operator (AESO) procédait au lancement de la phase de demande d'expression d'intérêt du programme...

Lexology Navigator: Droit du travail et de l’emploi au Québec

des experts en droit du travail d’Osler soulignent les principaux enjeux juridiques provinciaux et fédéraux auxquels les employeurs au Québec...

L’autorisation d’un investissement précédemment bloqué laisse présager une souplesse soutenue des examens relatifs à la sécurité nationale

Le 27 mars 2017, O-Net a annoncé que le Cabinet avait approuvé l’acquisition.

Le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité modifie la tarification de l’électricité dans la province et élargit les possibilités pour l’autoproduction d’électricité

Le 2 mars 2017, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé les faits saillants de son « plan pour l’équité dans le secteur de l’électricité...

La bataille remportée par le Canada devant le tribunal de l’ALENA est une victoire pour la souveraineté et le commerce équitable

L’ALENA traverse une période difficile. Durant l’élection américaine, le président Trump s’en est pris à cet accord afin d’obtenir des...