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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les SAVS tentent de réaliser des opérations admissibles

Les délais pour réaliser une acquisition pour les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) qui ont été créées dans une vague...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Leçons tirées du règlement d’un recours collectif pour atteinte à la vie privée au Canada

Cette affaire laisse entendre que les membres du groupe doivent être préparés à faire la preuve du préjudice subi à la suite de l’atteinte à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Leçons tirées de la première décision de Conformité et Enquêtes en vertu de la LCAP

Découvrez quelle leçon les entreprises peuvent tirer de la première décision de Conformité et Enquêtes.

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Les 9 principaux soucis causés par la technologie en milieu de travail

Les employeurs doivent être au fait des neuf principaux soucis que peut causer la technologie en milieu de travail pour pouvoir élaborer de bonnes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Projet de loi 47, Loi sur la préservation des points de récompense : Les points de récompense deviendront-ils plus avantageux pour les consommateurs de l’Ontario ?

Le 20 octobre 2016, Arthur Potts, député libéral de la circonscription de Beaches – East York, a présenté un projet de loi d'intérêt public,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Protection contre les dommages-intérêts pour mauvaise foi en cas de cessation des activités de franchisés

Le jugement rendu en Alberta dans la cause Seto c. Wendy’s rappelle aux franchiseurs que les tribunaux peuvent scruter le but de décisions...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Nouvelles mesures législatives : êtes-vous prêt ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 d’une nouvelle loi sur l’étiquetage des menus en Ontario

La Loi sur des choix santé dans les menus exigera des chaînes de restaurants et autres fournisseurs de services alimentaires qu’ils affichent sur...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

La SEC a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le recours à l’aide médicale à mourir devrait-il être signalé au coroner ?

Conformément aux exigences du projet de loi C-14, les ministres de la Santé provinciaux ont été chargés de mettre en œuvre l’AMAM, au moyen...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Décision InterOil – Répercussions sur les avis sur le caractère équitable, la divulgation et la gouvernance d’entreprise dans les opérations de vente

La Cour d'appel du Yukon a bloqué le projet d'InterOil par Exxon Mobil, évalué à 2,3 G$ US, dans une décision pouvant avoir d'importantes...

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