Lexology Navigator : Le droit du travail en Amérique du Nord

Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator: Employment & Labour 2016, des experts du travail d'Osler soulignent les...

Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : Que signifient-elles pour l’industrie de la construction ?

Le rapport tant attendu sur les modifications potentielles à la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, demandé par le...

Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

La Cour d’appel de l’Ontario précise la date appropriée pour l’évaluation des dommages-intérêts pour rupture de contrat

Dans l'affaire Rougemount Capital Inc. c. Computer Associates International Inc., la Cour d'appel de l'Ontario a précisé que la date pour évaluer...

Importantes modifications aux conventions fiscales proposées dans la convention multilatérale

Le 24 novembre 2016, l’OCDE a publié une convention multilatérale (l’instrument multilatéral) et une note explicative (en anglais seulement).

La Cour suprême du Canada confirme la solide protection du secret professionnel de l’avocat et du privilège relatif au litige

La Cour suprême du Canada a récemment rendu deux importantes décisions, lesquelles confirment et étayent la solide protection accordée par la...

« Getting the Deal Through » : réglementation de l’électricité

Au Canada, les marchés de l'électricité, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des autres États, sont réglementés essentiellement à...

Entrée en vigueur le 1er février 2017 de la loi intitulée Franchises Act de la Colombie-Britannique

Le 3 octobre 2016, la province de la Colombie-Britannique a déposé le règlement tant attendu sur la divulgation pris en vertu de la loi intitulée...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un cadre de réglementation pour les appels publics à l’épargne visant des fonds de couverture

Les ACVM ont proposé un cadre de réglementation pour les appels publics à l'épargne visant des fonds de couverture. La proposition établit un...

Un avis du personnel de la TSX fournit des lignes directrices sur l’établissement des prix des opérations de financement d’acquisition

Certains participants au marché ignorent peut-être que, depuis un certain nombre d'années, la Bourse de Toronto examine la pratique du lancement...