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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Les 9 principaux soucis causés par la technologie en milieu de travail

Les employeurs doivent être au fait des neuf principaux soucis que peut causer la technologie en milieu de travail pour pouvoir élaborer de bonnes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Projet de loi 47, Loi sur la préservation des points de récompense : Les points de récompense deviendront-ils plus avantageux pour les consommateurs de l’Ontario ?

Le 20 octobre 2016, Arthur Potts, député libéral de la circonscription de Beaches – East York, a présenté un projet de loi d'intérêt public,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Protection contre les dommages-intérêts pour mauvaise foi en cas de cessation des activités de franchisés

Le jugement rendu en Alberta dans la cause Seto c. Wendy’s rappelle aux franchiseurs que les tribunaux peuvent scruter le but de décisions...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Nouvelles mesures législatives : êtes-vous prêt ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 d’une nouvelle loi sur l’étiquetage des menus en Ontario

La Loi sur des choix santé dans les menus exigera des chaînes de restaurants et autres fournisseurs de services alimentaires qu’ils affichent sur...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

La SEC a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le recours à l’aide médicale à mourir devrait-il être signalé au coroner ?

Conformément aux exigences du projet de loi C-14, les ministres de la Santé provinciaux ont été chargés de mettre en œuvre l’AMAM, au moyen...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Décision InterOil – Répercussions sur les avis sur le caractère équitable, la divulgation et la gouvernance d’entreprise dans les opérations de vente

La Cour d'appel du Yukon a bloqué le projet d'InterOil par Exxon Mobil, évalué à 2,3 G$ US, dans une décision pouvant avoir d'importantes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Lexology Navigator : Le droit du travail en Amérique du Nord

Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator: Employment & Labour 2016, des experts du travail d'Osler soulignent les...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : Que signifient-elles pour l’industrie de la construction ?

Le rapport tant attendu sur les modifications potentielles à la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, demandé par le...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

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