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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La Cour d’appel fédérale simplifie la norme d’examen des décisions des protonotaires

Cinq juges de la Cour d’appel fédérale a abandonné la norme d’examen dite Aqua-Gem qui s’appliquait aux décisions discrétionnaires des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

Questions liées à l’emploi en période de ralentissement économique

Cette présentation donne un aperçu de questions liées à l’emploi qui peuvent surgir durant un ralentissement économique, et vise à procurer...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

Y a-t-il une nouvelle norme « AllStar » pour la divulgation relative aux franchises?

L'affaire AllStar Wings est l'une des décisions les plus importantes traitant de la divulgation dans les dix dernières années. Apprenez-en...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2016

Situations d’urgence : l’hôpital est prêt, mais vos fournisseurs essentiels le sont-ils ?

Les hôpitaux qui adoptent des clauses types de force majeure non admissibles dans leurs contrats touchant la prestation de services le font à leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2016

Lignes directrices à l’intention des employeurs émises par le gouvernement de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur le harcèlement au travail

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le harcèlement au travail contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 août 2016

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 8 août 2016

Modifications proposées à la TPS/TVH en ce qui a trait aux livraisons directes

Les règles sur les livraisons directes autorisent un non-résident non inscrit à acquérir des produits au Canada, ou des services commerciaux, en...

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Bulletin d’actualités Osler 8 août 2016

Modifications proposées relatives à la TPS/TVH en ce qui concerne les régimes de pension

Le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions législatives comprenant des modifications proposées aux règles actuelles de la...

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