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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2016

La gestion de crise et le conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2016

Franchiseurs – êtes-vous exposés au statut d’employeur conjoint au Canada?

L'attribution du statut d'employeur conjoint, lequel reconnaît à un franchiseur le statut de coemployeur des employés de ses franchisés,...

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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2016

Le projet de loi C-14 : l’aide médicale à mourir

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-14 (aide médicale à mourir) à la suite de la décision de la Cour suprême...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2016

Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur

Les modifications apportées aux régimes canadiens d'offres publiques d'achat et de déclaration selon le système d'alerte sont entrées en vigueur...

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Webinaire 9 mai 2016

Changements proposés à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Quelle sera leur incidence sur les acteurs de l’industrie?

Joignez-vous à nous pour un webinaire instructif sur les incidences potentielles des modifications proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2016

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2016

Le point sur le régime de recapitalisation interne au Canada

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation des banques ou de « recapitalisation...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2016

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2016

Gestion des fonds de capital-investissement non canadiens au Canada

Les promoteurs de fonds de capital-investissement non canadiens peuvent être visés par plusieurs questions d'ordre fiscal au Canada lorsqu'ils...

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2016

Application de la méthode de partage des bénéfices au Canada

Le projet pour commentaires portant sur l'application de la méthode de partage des bénéfices présente la méthode partage des bénéfices comme...

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