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Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La nouvelle ombudsman des patients de l’Ontario

Le 10 décembre 2015, l'Ontario a annoncé que Christine Elliott devenait la première ombudsman des patients de la province. Sa nomination devrait...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La Cour suprême prolonge sa déclaration d’invalidité dans l’arrêt Carter pour quatre mois

La Cour suprême a accepté à l’unanimité la demande du Procureur général visant l’approbation de la prolongation. Cependant, elle n’a...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2015

Rapports finaux 2015 du Projet BEPS – Réforme de la fiscalité internationale

Apprenez-en davantage sur les rapports finaux du Projet BEPS, qui doivent être présentés aux ministres des Finances des pays du G20 et soumis à...

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