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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2018

Qui appelle-t-on un « enfant »? Les restrictions en matière de publicité se rapprochent de la concrétisation

Les propositions visant à restreindre la publicité de certains aliments et de certaines boissons ciblant les enfants pourraient bien prendre effet...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2018

Commande-une-franchise : Fyfe v. Vardy confirme la jurisprudence définissant la notion de « franchise »

Dans l’affaire Fyfe v. Vardy (exerçant ses activités sous le nom de Dial-a-Bottle), disponible en anglais seulement, un jugement sommaire a été...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Gouvernement du Canada : Laissez les enfants tranquilles

Les franchiseurs de l’industrie de l’alimentation et de la restauration doivent prendre connaissance des restrictions proposées relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2018

Une victoire « AllStar » pour les franchiseurs à la suite de la décision très attendue de la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario (ONCA) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Raibex Canada Ltd c. ASWR Franchising Corp., et les...

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