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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année de bouleversements et de déceptions : nouveautés liées à la rémunération des dirigeants en 2020

Les régimes de rémunération des dirigeants ont été bouleversés en 2020 à la suite des effets dramatiques de la pandémie de COVID-19

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

La CSC prévient les employeurs concernant les régimes d’intéressement à long terme

Dans sa décision publiée le 13 octobre 2020, la Cour suprême du Canada dans Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., 2020 CSC 26, a confirmé que...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer

Au cours des 12 derniers mois, il s’est produit de nombreux événements qui auront une forte incidence sur les pratiques de rémunération en...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2018

La Cour d’appel de l’Ontario réaffirme les principes d’interprétation contractuelle en maintenant une clause de licenciement

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu ses motifs dans l’arrêt Amberber v. IBM Canada Ltd., 2018 ONCA 571. La Cour a appliqué une...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction

Au chapitre de la gouvernance, l’année 2017 a été marquée, entre autres, par l’attention nouvelle et renouvelée des investisseurs pour la...

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