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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

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Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

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Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien
Rapport 4 décembre 2025

Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur

Répercussions de certaines affaires judiciaires en matière de droit d’auteur au Canada et aux États-Unis, ainsi que des consultations menées...

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Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA

Les réformes législatives, les politiques publiques, les normes sectorielles et les mécanismes d’encadrement des autorités de réglementation...

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Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA
Rapport 4 décembre 2025

Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation

La montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) transforme à peu près tous les secteurs de l’économie, y compris le droit.

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Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Rapport 4 décembre 2025

Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique

L’IA exerce une pression sans précédent sur les besoins en énergie électrique au Canada.

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Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique
Rapport 4 décembre 2025

De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers

Voici à quoi s’attendre dans le secteur canadien des services financiers en 2026 : évolution du cadre réglementaire et rôle central de la...

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De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle