Articles

Christine Jackson Christine Jackson

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

En savoir plus
Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
Webinaire 24 octobre 2023

Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs

Les progrès technologiques et la facilité d’accès au marché en ligne ont entraîné une augmentation du nombre d’entreprises offrant des...

En savoir plus
Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs
Webinaire 18 octobre 2023

Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats

Bâtir une entreprise émergente à fort potentiel de croissance dans le climat concurrentiel qui prévaut aujourd’hui requiert de la...

En savoir plus
Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats
Bulletin d’actualités Osler 31 août 2023

Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs

Avec l’explosion des offres de services en ligne au cours des dix dernières années, les abonnements sont devenus une source importante de revenus...

En savoir plus
Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

En savoir plus
Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld
Webinaire 15 décembre 2020

1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc.: Implications for Product Liability and Franchise Law

Le 5 novembre 2020, la Cour suprême a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada

Les sociétés de capital-investissement (CI) souhaitent de plus en plus acquérir des systèmes de franchise canadiens.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Nouvelles mesures législatives : êtes-vous prêt ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 d’une nouvelle loi sur l’étiquetage des menus en Ontario

La Loi sur des choix santé dans les menus exigera des chaînes de restaurants et autres fournisseurs de services alimentaires qu’ils affichent sur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Projet de loi 47, Loi sur la préservation des points de récompense : Les points de récompense deviendront-ils plus avantageux pour les consommateurs de l’Ontario ?

Le 20 octobre 2016, Arthur Potts, député libéral de la circonscription de Beaches – East York, a présenté un projet de loi d'intérêt public,...

En savoir plus