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Bulletin d’actualités Osler 15 janvier 2024

Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Depuis l’entrée en vigueur au Canada de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes...

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Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés

Les entreprises canadiennes sont confrontées à des problèmes de chaîne d’approvisionnement depuis le début de la pandémie de COVID-19.

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Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

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L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour...

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Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2023

Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord

Nous examinons la récente décision du groupe spécial de règlement des différends du PTPGP sur l’interprétation par le Canada des contingents...

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Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord
Webinaire 22 juin 2023

Faits nouveaux dans la gestion des chaînes d’approvisionnement : exigences canadiennes et américaines en matière de vérification diligente dans le cadre de la loi contre l’esclavage moderne

Joignez-vous à nous pour en apprendre davantage plus sur les incidences du projet de loi S-211 pour votre entreprise.

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Faits nouveaux dans la gestion des chaînes d’approvisionnement : exigences canadiennes et américaines en matière de vérification diligente dans le cadre de la loi contre l’esclavage moderne
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale

La semaine dernière, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’introduire une loi à effet rétroactif pour confirmer que sa taxe de...

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La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale