Vérification diligente

Vérification diligente Dans le cadre d’une opération d’achat d’actifs ou d’achat d’actions, les acheteurs effectuent une...

Structures de l’opération

Structures de l’opération Si plusieurs avenues permettent de prendre le contrôle d’une entreprise privée au Canada, les opérations de...

Acquisitions d’entreprises privées au Canada

Guide pratique visant à faciliter la compréhension des défis entourant l’acquisition d’entreprises privées au Canada.

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise

Nous passons en revue le nouveau cadre et ses répercussions éventuelles pour les investisseurs et l’autorité de réglementation.

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.

La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...