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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Placements transfrontaliers de valeurs mobilières : incidence de l’actualité canadienne

Le secteur du cannabis ayant monopolisé l’actualité canadienne en 2018, d’autres nouvelles touchant l’évolution des marchés financiers ont...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Nouveautés sur les marchés financiers américains en 2018 : de la roche au cannabis, et tout ce qu’il y a entre les deux

Un certain nombre de décisions rendues par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la SEC) en 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2018

Placement au cours du marché dans le cadre du Régime d’information multinational (RIM)

Un programme de placement au cours du marché est peut-être le bon moyen de réunir des capitaux propres rapidement et à peu de frais.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Changements touchant les marchés financiers américains en 2017 : de petits changements peuvent faire une grande différence

La plupart des changements opérés par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) en 2017.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La SEC fait passer la période de règlement à deux jours ouvrables

La Securities and Exchange Commission des États‑Unis a modifié les règles prises en vertu de la Securities Exchange Act of 1934.

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2017

La SEC oblige les sociétés ouvertes qui utilisent les IFRS à se conformer à l’obligation de dépôt en format XBRL

Tous les émetteurs canadiens inscrits à la SEC seront tenus d’inclure dans leurs rapports annuels déposés en 2018 à l’égard de leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

La SEC a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de...

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