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Webinaire 25 juin 2020

Webinaire sur la réglementation des services financiers : convergence réglementaire dans le secteur des services financiers

Lors de cette séance de questions-réponses, nous continuerons d’explorer la convergence réglementaire dans le secteur des services financiers,...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2017

Le Canada publie son projet de loi visant la mise en œuvre d’un régime de recapitalisation

Le 16 juin 2017, le gouvernement fédéral canadien a publié son projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation interne...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Code fédéral de protection des consommateurs de services bancaires — proposition de modifications à la Loi sur les banques

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016. S’il est adopté, ce projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2016

Le point sur le régime de recapitalisation interne au Canada

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation des banques ou de « recapitalisation...

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