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Blogue 27 janvier 2026

Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs

La cour a accordé une injonction anti-poursuites empêchant Binance d’engager une procédure d’arbitrage à Hong Kong dans le contexte d’un...

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Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.

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Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

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Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie
Webinaire 21 janvier 2026

Appel mensuel AccessPrivacy : Rétrospective de l’année 2025 sur la protection de la vie privée

Nous avons présenté ce mois-ci une édition spéciale de l’Appel mensuel AccessPrivacy. Les associés du groupe national Respect de la vie...

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Appel mensuel AccessPrivacy : Rétrospective de l’année 2025 sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2026

Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal

Les sociétés peuvent mieux gérer les risques en suivant de près l’évolution des cadres réglementaires applicables à l’IA.

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Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2026

La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada

La ligne de financement en fonds propres (equity line) est un mécanisme de financement par capitaux propres riche en gouvernance qui aligne les...

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La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada
Rapport 15 janvier 2026

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026
Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2026

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

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Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel
Bulletin d’actualités Osler 13 janvier 2026

Composer avec le « tsunami gris » : comment les fonds de reprise redéfinissent la planification de la relève sur le marché canadien des PME

Le marché canadien des PME approche un point d’inflexion démographique.

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Composer avec le « tsunami gris » : comment les fonds de reprise redéfinissent la planification de la relève sur le marché canadien des PME
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2026

Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement

Les facilités d’appel de fonds sont devenues un outil de plus en plus important pour les sociétés de capital-investissement, du fait de la...

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Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement