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Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2022

L’Alberta réaffirme le régime TIER, préparant ainsi le terrain pour devenir le chef de file dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone

Après un examen approfondi et un processus de consultation auprès des parties prenantes, l’Alberta apporte des modifications clés (en vigueur le...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Risques entourant la consultation postérieure à la production du rapport : Regards sur le droit autochtone de novembre 2022 (webinaire)

Lors de la session de novembre de notre série de webinaires Regards sur le droit autochtone, nous avons exploré les risques entourant le processus...

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Webinaire 29 novembre 2022

Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter et d’accommoder, et consultation à la suite du processus d’examen réglementaire

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter et d’accommoder, et consultation à la suite du processus d’examen réglementaire
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Le point sur les contrats juridiquement contraignants avec les Premières Nations

La Cour a précisé que le conseil de bande dispose de nombreux moyens par lesquels il peut exercer son pouvoir de conclure un contrat qui lie la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2022

Action pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs déposée en Alberta

Des avocats d’Osler discutent de l’action de la Première Nation de Duncan contre de la province d’Alberta pour atteinte à ses droits issus du...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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Webinaire 22 février 2022

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

En 2021, le Canada a augmenté ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et a réitéré son objectif d’être carboneutre d’ici 2050.

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