Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz

Depuis des mois, le taux d’inflation se dirige dans la bonne direction. Après avoir culminé à 8,1 % en 2022, il est lentement revenu au...

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario

Cour d’appel de l’Ontario : dans la Loi de 1991 sur l’arbitrage, le mot fraude se limite à la common law et n’inclut pas la fraude par...

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les enjeux mondiaux

Il est actuellement fascinant d’examiner le paysage géopolitique sous le prisme des politiques publiques en matière de véhicules électriques...

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les minéraux critiques

S’efforçant d’établir une chaîne d’approvisionnement nationale durable pour les minéraux et les matières premières nécessaires à la...

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge

Pour créer chez les consommateurs une expérience positive qui les poussera à adopter les véhicules électriques (VE), il est essentiel de...