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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

La nouvelle réalité des sociétés immobilières en nom collectif américaines ayant recours au mécanisme d’effet de levier

Les entités canadiennes qui souhaitent accéder au marché de l’immobilier américain en plein essor, ou encore diversifier leur portefeuille...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Les tribunaux de l’Ontario continuent de clarifier la portée de l’article 99 de la Loi sur la protection de l’environnement et le pouvoir qu’il confère

Dans Huang c Fraser Hillary’s Limited, la CSJO a confirmé que les demandeurs peuvent s’appuyer sur l’art. 99 de la Loi sur la protection de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les inconnues connues : Directives de la Cour d’appel de l’Ontario sur la découverte de faits susceptibles de donner lieu à une réclamation dans les affaires de terrains potentiellement contaminés

Dans Crombie c. McColl, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante au sujet de la diligence requise en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2016

Bien des problèmes en perspective (suite) : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson

Le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario Midwest...

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