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Webinaire 25 janvier 2022

Regards sur le droit autochtone : Responsabilité civile des particuliers en cas de violation des droits des Autochtones, et devoir de négocier de la Couronne

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Responsabilité civile des particuliers en cas de violation des droits des Autochtones, et devoir de négocier de la Couronne
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception.

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2021

La Cour fédérale reconnaît que la Couronne a l’obligation de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones

Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale du Canada a publié sa décision (disponible en anglais seulement) dans l'affaire Ermineskin Cree Nation and...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

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Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

L'année 2020 a été marquée par des développements juridiques importants dans la réglementation canadienne sur les changements climatiques. Cet...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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