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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Des placements privés contestés aux termes du nouveau régime d’offres publiques d’achat : la décision Dolly Varden

La CVMO et la BCSC ont fourni conjointement les motifs de leur décision relative au placement privé proposé par Dolly Varden Silver Corporation,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres. Les...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2016

Contrats publics : Québec crée l’Autorité des marchés publics

Le 8 juin 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 108 visant à créer l'Autorité des marchés publics qui remplacera l'AMF en...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2016

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

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Bulletin d’actualités Osler 20 avril 2016

La relance économique au moyen d’investissements dans l’infrastructure – Le budget de l’Alberta et le budget fédéral de 2016

Les budgets 2016 dévoilés récemment par le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral comprennent des engagements à faire des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le projet de loi 113 aura une incidence sur la capacité des hôpitaux à procéder à la « la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables »

Le projet de loi 113, intitulé Loi concernant les vérifications de dossiers de police, a reçu la sanction royale le 3 décembre 2015 et, une fois...

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