Articles

Autochtones Autochtones

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2021

La Cour fédérale reconnaît que la Couronne a l’obligation de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones

Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale du Canada a publié sa décision (disponible en anglais seulement) dans l'affaire Ermineskin Cree Nation and...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

En savoir plus
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

L'année 2020 a été marquée par des développements juridiques importants dans la réglementation canadienne sur les changements climatiques. Cet...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

En savoir plus