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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Un récent accord tripartite pourrait servir de modèle pour une plus grande participation des Autochtones à la prise de décisions concernant la...

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Webinaire 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations pratiques et à jour sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2023

Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique

La Cour fédérale a récemment statué que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a pris un décret inscrivant les « articles...

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Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique
Webinaire 23 novembre 2023

La série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA

Sam Ip et Sophie Amyot, associés d’Osler, tracera le portrait général des fusions et acquisitions dans le secteur de l’IA et examinera les...

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La série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA
Webinaire 23 novembre 2023

Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : Inclusion des personnes handicapées dans le milieu de travail

Rejoignez Charles Lapierre pour une formation pertinente et stimulante dans le cadre de laquelle il fera part de son expérience et de ses recherches...

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Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : Inclusion des personnes handicapées dans le milieu de travail
Vidéo 21 novembre 2023

Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime...

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Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment certifié un groupe mondial dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières contre une...

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Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché – Automne 2023

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2023

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

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La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises