Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

21 Nov 2023 1 MIN DE LECTURE
Auteur
Savvas Kotsopoulos

Associé, Droit immobilier, Toronto

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime politique et à des systèmes économique et financier stables, à une population éduquée et multiculturelle en forte croissance et à un cadre juridique comportant peu d’obstacles à la création d’entreprises, le Canada est devenu un pôle d’attraction pour les marques internationales qui cherchent à étendre leur empreinte physique.

Dans la vidéo ci-dessous, Savvas Kotsopoulos, associé faisant partie du groupe Immobilier d’Osler, présente les principaux éléments que doivent prendre en compte les détaillants désireux de s’installer au Canada.

SAVVAS : Bonjour, je suis Savvas Kotsopoulos, associé faisant partie du groupe Immobilier d’Osler à Toronto. Je suis également membre du groupe de premier ordre Commerce de détail d’Osler.

Le Canada continue de bénéficier de l’arrivée constante de marques internationales de produits de luxe qui cherchent à étendre leur empreinte. Le Canada continue de les attirer grâce à un régime politique et à des systèmes économique et financier stables, à une population éduquée et multiculturelle en forte croissance et à un cadre juridique comportant peu d’obstacles à la création d’entreprises. Dans cette vidéo, je mettrai l’accent sur quelques éléments importants que doivent prendre en compte les détaillants désireux de s’installer au Canada.

Le plus souvent, on dit que le Canada se distingue culturellement par sa structure politique, où les pouvoirs sont partagés entre un gouvernement fédéral central et de petits gouvernements provinciaux, et par son bilinguisme. Le français prédomine au Québec et l’anglais, partout ailleurs. Les détaillants devront veiller à ce que leurs pratiques respectent les lois aussi bien provinciales que fédérales. Parmi les principales exigences légales dont ils devront tenir compte, je mentionnerai les suivantes :

  • les exigences linguistiques fédérales concernant l’étiquetage et l’emballage de certains produits vendus au Canada;
  • les exigences linguistiques concernant les communications et la signalisation en vigueur au Québec et le respect du droit civil dans cette province (par opposition à la common law dans le reste du Canada); et
  • l’absence d’« emploi de gré à gré », c’est-à-dire qu’un employé ne peut pas être licencié sans préavis (ou sans indemnité en tenant lieu), sans cause juste et suffisante.

Les nouveaux détaillants d’articles de mode commencent, pour la plupart, par implanter leurs magasins dans une poignée d’emplacements clés à Toronto et à Montréal, dans l’Est, et Vancouver, dans l’Ouest. En matière de location, les pratiques ne diffèrent pas tellement de celles des États-Unis. Toutefois, la concurrence pour les emplacements de choix sur les rues principales et dans les grands centres commerciaux peut être vive, ce qui favorise les propriétaires au moment de la négociation des baux. Il n’est pas rare, par exemple, que le propriétaire exige une offre de bail ferme.

Les détaillants structurent leur entreprise canadienne principalement en fonction de considérations liées à l’impôt sur le revenu et à la responsabilité. Par exemple, le Canada prélève à la source une retenue de 25 % sur certains types de revenus de provenance canadienne gagnés par les non-résidents. En général, les détaillants préfèrent créer une filiale canadienne plutôt que d’établir une succursale d’un véhicule étranger. La création d’une société fait appel à un processus simple et souvent rapide, et, dans de nombreux territoires, les administrateurs et les dirigeants n’ont plus besoin d’être des résidents du Canada.

Les détaillants souhaitant recourir au franchisage doivent connaître et respecter les lois rigoureuses en matière de franchisage et d’information en vigueur dans plusieurs provinces.

En ce qui concerne les dates d’ouverture, les détaillants devront prévoir amplement de temps pour négocier les baux, obtenir les permis de construire et réaliser les travaux de construction, car le secteur de la construction est très actif et concurrentiel à Toronto et à Vancouver.

Au Canada, les entreprises peuvent être assujetties à l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Il y a aussi la taxe sur les produits et services (TPS), qui est une taxe fédérale sur la valeur ajoutée qui s’applique à la plupart des produits et services au Canada. Dans certaines provinces, la TPS et la taxe de vente provinciale sont regroupées en une seule taxe de vente harmonisée (TVH), qui atteint 13 % en Ontario, par exemple. De plus, les détaillants doivent payer des droits de douane sur les produits qu’ils importent au Canada.

Les nouveaux venus doivent, dès l’étape de la planification, chercher à réduire au minimum l’impôt sur le revenu et les droits de douane à payer, et s’assurer de respecter pleinement les lois canadiennes applicables en matière de taxe de vente et de droits de douane, compte tenu des diverses conventions fiscales que le Canada a conclues avec d’autres pays.

Pour plus de renseignements sur ces questions et d’autres questions juridiques et pratiques qui devront être abordées, veuillez communiquer avec moi ou d’autres membres du groupe Immobilier d’Osler. Nous avons acquis une grande expérience à collaborer avec de nombreux nouveaux venus au Canada.