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Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2026

Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement

Les facilités d’appel de fonds sont devenues un outil de plus en plus important pour les sociétés de capital-investissement, du fait de la...

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Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement
Blogue 9 janvier 2026

Sceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a reconnu l’importance de protéger l’information culturelle sensible des Autochtones tout en...

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Sceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone
Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2026

Affaire Abbott v. London Health Sciences Centre : la Cour d’appel de l’Ontario réaffirme que les conseils d’administration des hôpitaux ont le pouvoir de gérer les ressources

La cour a confirmé que les conseils d’administration des hôpitaux publics de l’Ontario étaient habilités à prendre des décisions relatives...

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Affaire Abbott v. London Health Sciences Centre : la Cour d’appel de l’Ontario réaffirme que les conseils d’administration des hôpitaux ont le pouvoir de gérer les ressources
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2025

Projet de loi C-16 : mises à jour du régime fédéral canadien de déclaration du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels

Le projet de loi C-16 propose un vaste éventail de réformes du droit pénal.

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Projet de loi C-16 : mises à jour du régime fédéral canadien de déclaration du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels
Blogue 18 décembre 2025

Rappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste

Les employeurs comptant 25 employés ou plus en Ontario devront inclure certaines informations dans leurs annonces publiques de poste.

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Rappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier

Le Canada a pris quatre décrets en conseil donnant effet à une nouvelle série de restrictions à l’importation d’acier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier
Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables