Articles

Richard J. King Richard J. King

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité modifie la tarification de l’électricité dans la province et élargit les possibilités pour l’autoproduction d’électricité

Le 2 mars 2017, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé les faits saillants de son « plan pour l’équité dans le secteur de l’électricité...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

« Getting the Deal Through » : réglementation de l’électricité

Au Canada, les marchés de l'électricité, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des autres États, sont réglementés essentiellement à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2016

Le Tribunal de l’environnement exerce son pouvoir discrétionnaire de réparation dans l’affaire du parc éolien Ostrander

Il s'agit de la première affaire qui fournit des éclaircissements sur la façon dont le Tribunal exercera son pouvoir discrétionnaire de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

L’Ontario présente la loi et les règlements proposés pour son régime de plafonnement et d’échange de droits d’émission

Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 172, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en...

En savoir plus