Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

L’IA dans le secteur de la construction – Perspectives, avantages et risques

Andrew Wong, Joel Heard et Sam Ip, experts d’Osler en droit de la construction et en droit des technologies, explorent l’incidence de l’IA sur...

Perspectives en droit fiscal canadien : Répercussions de modifications proposées et de récentes décisions de la Cour suprême sur la règle générale anti-évitement (RGAE)

Disponible sur demande, vous pouvez maintenant voir la discussion approfondie sur les répercussions pratiques des modifications proposées à la...

Table ronde – La diversité au sein des conseils d’administration : observe-t-on des progrès en matière de diversité au-delà du sexe?

Organisée en collaboration avec le Board Diversity Network (BDN), cette stimulante table ronde portant sur la diversité au-delà sur sexe dans les...

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact

S. Duncanson adresse un renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact, 2023 CSC 23 et Gitxaala c. Colombie-Britannique (commissaire en chef de...

L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada

L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries. Par l’intermédiaire du blogue sur...