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Vidéo 26 octobre 2023

L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada

L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries. Par l’intermédiaire du blogue sur...

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L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Webinaire 24 octobre 2023

Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs

Les progrès technologiques et la facilité d’accès au marché en ligne ont entraîné une augmentation du nombre d’entreprises offrant des...

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Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2023

S’attaquer à la crise de l’accessibilité au logement au Canada

Les lois de l’offre et de la demande n’ont pas été révoquées : si les prix des logements et des loyers augmentent plus rapidement que les...

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S’attaquer à la crise de l’accessibilité au logement au Canada
Webinaire 18 octobre 2023

Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats

Bâtir une entreprise émergente à fort potentiel de croissance dans le climat concurrentiel qui prévaut aujourd’hui requiert de la...

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Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats
Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2023

L’affaire s’est terminée avant d’avoir commencé : une partie privée demande la permission de présenter une demande pour « abus de position dominante » en vertu de la Loi sur la concurrence

Deux semaines seulement après avoir demandé au Tribunal de la concurrence la permission de présenter une demande d’ordonnance corrective en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2023

La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

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Rapport 11 octobre 2023

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023

Le neuvième rapport annuel exhaustif d’Osler, intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023 – La diversité au sein de...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023
Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2023

Les ACVM ont publié la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés

Le 28 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive du règlement sur la conduite...

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Les ACVM ont publié la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés