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Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2023

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

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Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

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L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2023

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

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Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées
Webinaire 31 octobre 2023

Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact

S. Duncanson adresse un renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact, 2023 CSC 23 et Gitxaala c. Colombie-Britannique (commissaire en chef de...

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Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact
Vidéo 26 octobre 2023

L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada

L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries. Par l’intermédiaire du blogue sur...

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L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Webinaire 24 octobre 2023

Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs

Les progrès technologiques et la facilité d’accès au marché en ligne ont entraîné une augmentation du nombre d’entreprises offrant des...

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Le point sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs : Assurer la conformité et la réussite des sites de vente en ligne directement aux consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2023

S’attaquer à la crise de l’accessibilité au logement au Canada

Les lois de l’offre et de la demande n’ont pas été révoquées : si les prix des logements et des loyers augmentent plus rapidement que les...

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S’attaquer à la crise de l’accessibilité au logement au Canada
Webinaire 18 octobre 2023

Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats

Bâtir une entreprise émergente à fort potentiel de croissance dans le climat concurrentiel qui prévaut aujourd’hui requiert de la...

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Série de webinaires sur le leadership des femmes dans les entreprises émergentes et à forte croissance : Guide sur la négociation de contrats