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Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada

Le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés de l’OCDE relatives à...

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Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE

Le gouvernement fédéral a présenté un code de conduite volontaire visant à inciter les créateurs de systèmes génératifs avancés à...

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Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE
Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2023

Proposition visant à modifier les exonérations de redevances d’aménagement pour les logements abordables

Le projet de loi 124 propose une définition qui met l’accent sur la capacité des ménages à payer, au lieu de se contenter de regarder ce que le...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2023

Le projet de loi modifiant la Loi sur la concurrence est présenté au Parlement

Le 21 septembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie...

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Webinaire 28 septembre 2023

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les problèmes liés aux déplacements entre le logement et le lieu de travail, la transparence salariale en C.-B., les réorganisations touchant la main-d’œuvre, et les décisions en matière de normes d’emploi liées à la COVID

La séance de ce mois-ci couvrira des questions d’actualité pertinentes en lien avec le milieu de travail actuel en constante évolution, y...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les problèmes liés aux déplacements entre le logement et le lieu de travail, la transparence salariale en C.-B., les réorganisations touchant la main-d’œuvre, et les décisions en matière de normes d’emploi liées à la COVID
Webinaire 26 septembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones

Joignez-vous à Ankita Gupta et Brody Noga pour une mise à jour sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral de la DNUDPA au Canada et un...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones
Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour...

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Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Webinaire 20 septembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation