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Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Bulletin d’actualités Osler 1 août 2023

Projet de loi C-49 : modifications proposées à la réglementation relative à la zone extracôtière de l’Atlantique

La Chambre des communes a terminé la première lecture du projet de loi C-49 qui vise à moderniser le cadre réglementaire canadien en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2023

Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur la langue de l’Administration

Le Règlement sur la langue de l’Administration du Québec clarifie des dispositions de la Charte de la langue française et crée de nouvelles...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Ce qu’il faut savoir sur les prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux

Avec la hausse des taux d’intérêt, les opérations de prise en charge de prêts hypothécaires commerciaux ont gagné en popularité. Paul...

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Ce qu’il faut savoir sur les prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter son premier bulletin d’information.

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Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2023

Le Canada rejette la proposition de l’OCDE de prolonger d’un an le moratoire sur la taxation des services numériques

Le Canada refuse de reporter l’introduction de sa taxe sur les services numériques à 2025, malgré la prolongation d’un an du moratoire sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2023

Recommandations publiées récemment par le Groupe de travail sur le TARCOM à propos des « titres existants problématiques », qu’il y a lieu de suivre avant l’abandon du taux CDOR

Un livre blanc publié par le Groupe de travail sur le TARCOM recommande aux participants au marché de prendre des mesures en vue d’examiner les...

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Recommandations publiées récemment par le Groupe de travail sur le TARCOM à propos des « titres existants problématiques », qu’il y a lieu de suivre avant l’abandon du taux CDOR
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2023

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2023

Leçons à tirer des premières expériences avec la dispense pour financement de l’émetteur coté

Nous passons en revue la FAQ des ACVM et faisons part de notre expérience avec les financements sous le régime de la nouvelle dispense.

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