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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2019

Présentation à l’OCDE par Osler en réponse au document de consultation publique Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Osler a présenté ses observations (en anglais seulement) à l’OCDE en réponse au document de consultation publique sur les solutions possibles...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien

Les deux plus importantes affaires dans le domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada en 2018 portent sur les prix de transfert et les...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

La lente progression de la réforme fiscale aux États-Unis

Dès son adoption le 22 décembre 2017, la loi sur la réforme fiscale américaine, souvent désignée comme la loi sur les réductions d’impôt et...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2018

Le Canada entame le processus de ratification de la convention fiscale multilatérale pour mettre en œuvre le BEPS

Le Canada a entamé ses procédures internes de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2017

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le gouvernement du Canada teste les limites des pouvoirs conférés par la Loi de l’impôt sur le revenu en 2017

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a intenté une poursuite qui testait les limites de ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2017

Nouvelle règle COP dans l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour déloger la RGAE canadienne?

Le Canada a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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